J.O. 219 du 21 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2007 relatif à la délivrance de l'agrément national de tourisme social et familial

NOR : ECER0764554A


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 8 août 2007, l'agrément national d'organisme de tourisme social et familial est délivré, pour une durée de cinq ans, à l'union d'économie sociale Vacanciel sous le numéro 06.07.01.